Pour donner lieu à un remboursement par la Sécurité Sociale, les appareils auditifs doivent être inscrits et homologués sur la Liste des produits et prestations (LPP). Considérées comme du matériel médical, ils doivent, à ce titre, être prescrits par un médecin.
En résumé, ils sont remboursées à 65 % sur la base de tarifs, fixés par la LPP, variables selon l’âge du patient (moins de 20 ans ou plus de 20 ans) ou, quel que soit son âge, s’il est atteint de cécité et d’un déficit auditif.
Important :
- - La prise en charge de 2 prothèses auditives est assurée dans le cas d'un appareillage en stéréophonie, quelque soit l’âge !
- - Les frais d’entretien des prothèses auditives ainsi que ceux de certains accessoires peuvent également être pris en charge.
En outre, un certain nombre d’aides et d’allocations spécifiques existent pour financer des appareils auditifs. Pour plus de renseignements, demandez conseil à votre centre Audietis.
- - Prise en charge et remboursement sécurité sociale
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Pour les personnes de plus de 20 ans, l’Assurance Maladie prend en charge les aides auditives sur la base de 65% d’une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 129.81euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l’appareillage auditif, feuille de soins, prescription médicale, audiogramme).
Depuis l’arrêté du 23 avril 2002, le remboursement couvre l’appareillage des deux oreilles ! Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le JO du 4 mai 2002
Les mutuelles apportent un complément qui peut varier en fonction de votre contrat du ticket modérateur à environ 4 fois le tarif conventionnel.
Pour les enfants et les personnes de moins de 20 ans, les aides auditives sont remboursées à 65 % sur la base des tarifs, figurant sur la LPP, variables selon le type d'appareil:
Type d'appareil Tarif servant de base au remboursement (par oreille) Appareil de classe A (standard) 900,00 euros Appareil de classe B 1 000,00 euros Appareil de classe C 1 250,00 euros Appareil de classe D (haut de gamme) 1 400,00 euros
Avec un remboursement compris entre 900 euros et 1 400 euros par oreille et une prise en charge accordée pour les deux oreilles, les appareils sont très bien remboursés par la sécurité sociale entre 0 et 20 ans.
Il est également possible de faire une demande de prise en charge à 100% auprès de votre médecin ORL.
Et, lorsqu’il reste une partie à charge, la mutuelle complémentaire et la C.D.E.S. (Commission Départementale d’Education Spécialisée) permettent un remboursement total dans la grande majorité des cas. -
Pour les adultes atteints de cécité et de déficience auditive, l’Assurance Maladie rembourse sur la même base que les moins de 20 ans sur présentation de justificatifs (facture de l’appareillage auditif, feuille de soins et attestation vitale, carte d’invalidité, prescription médicale, audiogramme, certificat médical de l’ophtalmologiste).
Les personnes bénéficiant de la CMU complémentaire ont droit d’acquérir un contour d'oreille gratuitement tous les deux ans, dans la limite d’un prix maximum de 443,63 euros.
Le coût de l'appareillage est directement réglé à l'audioprothésiste par tiers-payant. Le délai de renouvellement est de 2 ans.
En cas d’appareillage en stéréophonie, le deuxième appareil est pris en charge à 100 % sur la base d’un tarif fixé à 199,71 euros.
Il est possible de dépasser le tarif CMU afin de réaliser un appareil de meilleure qualité, plus adapté. Dans ce cas, certaines caisses de Sécurité Sociale acceptent le cumul du remboursement CMU avec une prestation supplémentaire.
Certains statuts particuliers (curatelle, personnes handicapées,anciens combattants...) bénéficient de prise en charge spécifiques. Pour plus d’informations, consultez votre audioprothésiste Audietis.
Forfaits Entretien et Réparation
Un forfait d’entretien où allocation forfaitaire d’entretien et de réparation est accordée tous les ans. Elle comprend :
- l’achat de piles ou d’accumulateurs,
- la fourniture des pièces détachées et
- les réparations (main-d’oeuvre comprise).
Ce forfait est de à 36,59 euros (240 Francs), par an et par oreille, remboursable sur justification des dépenses (facture et feuille de soins
De plus, divers accessoires pour prothèse auditive peuvent être pris en charge, sous réserve qu'ils soient inscrits sur la LPP et sur présentation des justificatifs des dépenses. Ils sont toujours remboursés à 65 % sur la base des tarifs fixés par la LPP:
Accessoire Tarif servant de base au remboursement Ecouteur 5,32 euros Microphone 9,17 euros Potentiomètre 4,52 euros Vibrateur à conduction osseuse 10,63 euros téEmbout auriculaire Tarif servant de base au remboursement - patients jusqu'à l'âge de 2 ans:
prise en charge assurée dans la limite de 4 embouts par an et par appareil53,36 euros - patients à partir de l'âge de 2 ans et jusqu'à l'âge de 20 ans
: prise en charge assurée dans la limite d'1 embout par an et par appareil53,36 euros - patients, quel que soit leur âge, atteints de cécité et d'un déficit auditif:
prise en charge assurée dans la limite d'1 embout par an et par appareil53,36 euros - patients à partir de l'âge de 20 ans : prise en charge assurée dans la limite d'1 embout par an et par appareil 4,91 euros
Toutes ces prestations sont remboursées à hauteur de 65 % du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale, sauf en cas d’exonération du ticket modérateur (100 % du tarif de responsabilité).
Chez Audietis le prix d’une aide auditive inclut l’adaptation par l’audioprothésiste ainsi que le suivi (contrôles post appareillage, changement des tubes, audiogrammes de contrôle, vérification sur une chaîne de mesure de la qualité de l’appareil auditif...) et la disponibilité pleine et entière de votre audioprothésiste.
Tous droits réservés
Les Anciens Combattants dont la surdité est reconnue comme invalidité de guerre ont une prise en charge identique à celle des personnes de moins de 20 ans.
Les surdités professionnelles bénéficient du 100% sécurité sociale soit 199,71 euros et éventuellement d'un complément des assurances de l’employeur.
Les personnes non imposables sur leur revenus (ou personnes défavorisées) peuvent faire une demande de secours exceptionnel auprès de la sécurité sociale.
Une prescription médicale du médecin ORL ainsi qu'un devis d'appareillage auditif sont nécessaires pour compléter le dossier. Il est conseillé de prendre rendez-vous avec une assistante sociale qui vous aidera à établir la demande.
Sur présentation de leur dossier à une commission qui se réunit tous les mois, des fonds de secours et systèmes de paiement échelonnés sont ainsi parfois accordés. Le règlement de cette aide peut se faire directement au professionnel de santé qui vous a délivré l'appareillage auditif.
Des fonds de secours peuvent aussi être demandés auprès des mutuelles en leur adressant une demande écrite.
La C.O.T.O.R.E.P. (Commission Technique d’Orientation et Reclassement Professionnel) peut vous reconnaître un statut de travailleur handicapé, catégorie A, B ou C et éventuellement fournir une aide.
Salarié du secteur privéLes personnes employées du secteur privé peuvent faire une demande de financement auprès de l'A.G.E.F.I.P.H. (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées) dans le cadre d'un équipement spécial indispensable pour leur emploi. Avant tout chose, faites une demande de reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la C.O.T.O.R.E.P.
Des associations comme Axes Maintien dans l’emploi et CAP EMPLOI peuvent vous guider dans ces démarches.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre comité d’entreprise qui peut vous participer au financement de l’appareillage (EDF, CEA...).
Pour les fonctionnaires ou assimilés, une aide complémentaire auprès de la Mission Handicap de votre administration peut vous être octroyée en contactant l’assistante sociale du service du personnel.
A noter : La loi du 11 février 2005 maintient l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l’effectif total dans les entreprises d’au moins 20 salariés.
Enfant scolarisé
Pour un article non référencé à la sécurité sociale, vous pouvez vous adresser à la C.D.E.S (Commission Départementale de l'Education Spéciale) avec le devis et le refus de prise en charge de la Sécurité Sociale afin d’obtenir une demande de prestation supplémentaire.
Déduction Fiscale
Pour les personnes exerçant une activité professionnelle, la moitié des frais restant à la charge du contribuable après remboursement des différents organismes (C.P.A.M., mutuelle, organisme de prévoyance) est déductible dès lors que le port de l’appareillage auditif est indispensable dans votre activité professionnelle.
Les justificatifs suivants doivent être fournis : facture de l’appareillage auditif, certificat médical mentionnant la nécessité d’une appareillage, photocopies des décomptes de remboursement par la sécurité sociale, la mutuelle et autres organismes
Votre audioprothésiste Audietis est là pour vous guider et vous informer, aussi n’hésitez pas à lui demander conseil !
Quelques adresses utiles :COTOREP Essonne
Grand Place de l'Agora 91000 EVRY
Tél.: 01.60.79.70.72
Agefiph visitez leur site
Délégation Régionale
192, avenue Aristide Briand
92226 Bagneux Cedex
Tél.: 01.46.11.01.55
CAP EMPLOI Ile-de-France EPSR
2 ter avenue de France 91300 MASSY
Tél. : 01 69 75 11 50
E-mail : oheprometheeessonne@wanadoo.fr
Mission Maintien dans l’emploi AFITH 91
60 allée des Champs Elysées - 91080 Courcouronnes
Telephone : 01 60 87 78 95
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