La prise en charge et le remboursement de vos appareils auditifs et aides auditives

• - Prise en charge et remboursement sécurité sociale

• Pour les personnes de plus de 20 ans, l’Assurance Maladie prend en charge les aides auditives sur la base de 65% d’une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 129.81euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l’appareillage auditif, feuille de soins, prescription médicale, audiogramme).

  Depuis l’arrêté du 23 avril 2002, le remboursement couvre l’appareillage des deux oreilles ! Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le JO du 4 mai 2002

  Les mutuelles apportent un complément qui peut varier en fonction de votre contrat du ticket modérateur à environ 4 fois le tarif conventionnel.

  Pour les enfants et les personnes de moins de 20 ans, les aides auditives sont remboursées à 65 % sur la base des tarifs, figurant sur la LPP, variables selon le type d'appareil:

  
  
  
  

  Type d'appareil	Tarif servant de base au remboursement (par oreille)
  Appareil de classe A (standard)	900,00 euros
  Appareil de classe B	1 000,00 euros
  Appareil de classe C	1 250,00 euros
  Appareil de classe D (haut de gamme)	1 400,00 euros

  
  

  Avec un remboursement compris entre 900 euros et 1 400 euros par oreille et une prise en charge accordée pour les deux oreilles, les appareils sont très bien remboursés par la sécurité sociale entre 0 et 20 ans.
  

  Il est également possible de faire une demande de prise en charge à 100% auprès de votre médecin ORL.
  Et, lorsqu’il reste une partie à charge, la mutuelle complémentaire et la C.D.E.S. (Commission Départementale d’Education Spécialisée) permettent un remboursement total dans la grande majorité des cas.

• Pour les adultes atteints de cécité et de déficience auditive, l’Assurance Maladie rembourse sur la même base que les moins de 20 ans sur présentation de justificatifs (facture de l’appareillage auditif, feuille de soins et attestation vitale, carte d’invalidité, prescription médicale, audiogramme, certificat médical de l’ophtalmologiste).

  Les personnes bénéficiant de la CMU complémentaire ont droit d’acquérir un contour d'oreille gratuitement tous les deux ans, dans la limite d’un prix maximum de 443,63 euros.
  

  Le coût de l'appareillage est directement réglé à l'audioprothésiste par tiers-payant. Le délai de renouvellement est de 2 ans.
  

  En cas d’appareillage en stéréophonie, le deuxième appareil est pris en charge à 100 % sur la base d’un tarif fixé à 199,71 euros.
  

  Il est possible de dépasser le tarif CMU afin de réaliser un appareil de meilleure qualité, plus adapté. Dans ce cas, certaines caisses de Sécurité Sociale acceptent le cumul du remboursement CMU avec une prestation supplémentaire.

  Certains statuts particuliers (curatelle, personnes handicapées,anciens combattants...) bénéficient de prise en charge spécifiques. Pour plus d’informations, consultez votre audioprothésiste Audietis.

  
  Forfaits Entretien et Réparation
  
  

  Un forfait d’entretien où allocation forfaitaire d’entretien et de réparation est accordée tous les ans. Elle comprend :

  - l’achat de piles ou d’accumulateurs,
  - la fourniture des pièces détachées et
  - les réparations (main-d’oeuvre comprise).
  
  

  Ce forfait est de à 36,59 euros (240 Francs), par an et par oreille, remboursable sur justification des dépenses (facture et feuille de soins
  

  De plus, divers accessoires pour prothèse auditive peuvent être pris en charge, sous réserve qu'ils soient inscrits sur la LPP et sur présentation des justificatifs des dépenses. Ils sont toujours remboursés à 65 % sur la base des tarifs fixés par la LPP:

  Accessoire	Tarif servant de base au remboursement
  Ecouteur	5,32 euros
  Microphone	9,17 euros
  Potentiomètre	4,52 euros
  Vibrateur à conduction osseuse	10,63 euros

  
  

  té

  Embout auriculaire	Tarif servant de base au remboursement
  - patients jusqu'à l'âge de 2 ans:  prise en charge assurée dans la limite de 4 embouts par an et par appareil	53,36 euros
  - patients à partir de l'âge de 2 ans et jusqu'à l'âge de 20  ans : prise en charge assurée dans la limite d'1 embout par an et par appareil	53,36 euros
  - patients, quel que soit leur âge, atteints de cécité et d'un déficit auditif: prise en charge assurée dans la limite d'1 embout par an et par appareil	53,36 euros
  - patients à partir de l'âge de 20 ans : prise en charge assurée dans la limite d'1 embout par an et par appareil	4,91 euros

  
  

  
  
  
  
  

  Toutes ces prestations sont remboursées à hauteur de 65 % du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale, sauf en cas d’exonération du ticket modérateur (100 % du tarif de responsabilité).

  Chez Audietis le prix d’une aide auditive inclut l’adaptation par l’audioprothésiste ainsi que le suivi (contrôles post appareillage, changement des tubes, audiogrammes de contrôle, vérification sur une chaîne de mesure de la qualité de l’appareil auditif...) et la disponibilité pleine et entière de votre audioprothésiste.

   Tous droits réservés

La C.O.T.O.R.E.P. (Commission Technique d’Orientation et Reclassement Professionnel) peut vous reconnaître un statut de travailleur handicapé, catégorie A, B ou C et éventuellement fournir une aide.

Les personnes employées du secteur privé peuvent faire une demande de financement auprès de l'A.G.E.F.I.P.H. (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées) dans le cadre d'un équipement spécial indispensable pour leur emploi. Avant tout chose, faites une demande de reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la C.O.T.O.R.E.P.

Des associations comme Axes Maintien dans l’emploi et CAP EMPLOI peuvent vous guider dans ces démarches.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre comité d’entreprise qui peut vous participer au financement de l’appareillage (EDF, CEA...).

Pour les fonctionnaires ou assimilés, une aide complémentaire auprès de la Mission Handicap de votre administration peut vous être octroyée en contactant l’assistante sociale du service du personnel.

A noter : La loi du 11 février 2005 maintient l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l’effectif total dans les entreprises d’au moins 20 salariés.

Enfant scolarisé

Pour un article non référencé à la sécurité sociale, vous pouvez vous adresser à la C.D.E.S (Commission Départementale de l'Education Spéciale) avec le devis et le refus de prise en charge de la Sécurité Sociale afin d’obtenir une demande de prestation supplémentaire.

Déduction Fiscale

Pour les personnes exerçant une activité professionnelle, la moitié des frais restant à la charge du contribuable après remboursement des différents organismes (C.P.A.M., mutuelle, organisme de prévoyance) est déductible dès lors que le port de l’appareillage auditif est indispensable dans votre activité professionnelle.

Les justificatifs suivants doivent être fournis : facture de l’appareillage auditif, certificat médical mentionnant la nécessité d’une appareillage, photocopies des décomptes de remboursement par la sécurité sociale, la mutuelle et autres organismes