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20 juillet 2011 3 20 /07 /juillet /2011 19:14

Le cadre réglementaire de la prévention des risques liés à l’exposition au bruit est identique à celui de tout autre risque. La prévention des risques professionnels s’appuie sur une démarche dont les principes généraux sont édictés par le Code du travail (article L. 4121-2).

Principes généraux d’une démarche de prévention : principales obligations de l’employeur

  • Eviter les risques
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Agir sur les conditions et l’organisation du travail (choix des équipements, des procédés, des substances…)
  • Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail

Le bruit fait l’objet d’une réglementation qui vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition prolongée. Depuis 1963, il est reconnu comme cause de maladies professionnelles (tableau n° 42 du régime général et tableau n° 46 du régime agricole).

L’évaluation du risque se fait essentiellement par rapport au niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A). La réglementation se réfère également au niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts.

La réglementation en la matière, qui a récemment évolué avec la transcription de la directive européenne 2003/10/CE par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006, s’articule autour de 3 principaux axes.

 1- Agir sur l'environnement de travail

  • Réduire le bruit à la source : obligations des fabricants 

- Concevoir des machines silencieuses
- Informer sur le niveau sonore des machines

  • Insonoriser les locaux : obligations des maîtres d’ouvrage 
  • Réduire le bruit dans les locaux : obligations des employeurs 

- Mise en œuvre de principes généraux de prévention 
- Réduire le bruit dans les locaux 
- Utiliser les locaux conformément à leur destination.

2- Evaluer les risques

  • Estimer les risques 
  • Mesurer les risques (voir mesurage).

 

3- Protéger les travailleurs exposés 

Les exigences de la réglementation sont basées sur la comparaison de l’exposition sonore du salarié à différents seuils: si ces seuils sont dépassés, certaines actions doivent être entreprises.

  • L’exposition est évaluée à partir de deux paramètres:
  • L’exposition «moyenne» sur 8 heures (notée Lex,8h)
  • Le niveau de bruit impulsionnel maximal, dit «niveau crête» (noté Lp,c.)

Chacun de ces deux paramètres est comparé à 3 seuils:

  • Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI): c’est le seuil le plus bas; il déclenche les premières actions de prévention;
  • Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS): c’est le 2e seuil; des actions correctives doivent être mises en œuvre;
  • Valeur limite d’exposition (VLE): ce troisième seuil est un élément nouveau dans la réglementation. Il ne doit être dépassé en aucun cas. A la différence des seuils précédents, il prend en compte l’atténuation du bruit apportée par les protecteurs individuels.
Seuils Paramètres
Ancienne réglementation
Nouvelle réglementation
Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI) Exposition moyenne (Lex,8h)
85 dB(A)
80 dB(A)
Niveau de crête (Lp,c)
135 dB
135 dB(C)
Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS) Exposition moyenne (Lex,8h)
90 dB(A)
85 dB(A)
Niveau de crête (Lp,c)
140 dB
137 dB(C)
Valeur limite d’exposition (VLE*) Exposition moyenne (Lex,8h)
Aucune
87 dB(A)
Niveau de crête (Lp,c)
Aucune
140 dB(C)
Position du niveau d’exposition
Exigence
Quel que soit le niveau
puce Evaluation du risque
puce Suppression ou réduction au minimum du risque, en particulier à la source
puce Consultation et participation des travailleurs pour l’évaluation des risques, les mesures de réduction, le choix des PICB
puce Bruit dans les locaux de repos à un niveau compatible avec leur destination
Au dessus de la valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action(VAI)
puce Mise à disposition des PICB
puce Information et formation des travailleurs sur les risques et les résultats de leur évaluation, les PICB, la surveillance de la santé
puce Examen audiométrique préventif proposé
Au dessus de la valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action(VAS)
puce Mise en œuvre d’un programme de mesures de réduction d’exposition au bruit
puce Signalisation des endroits concernés (bruyants) et limitation d’accès
puce Utilisation des PICB
puce Contrôle de l’ouie
Au dessus de la valeur limite d’exposition (VLE) (compte tenu de l’atténuation du PICB)
A ne dépasser en aucun cas; mesures de réduction d’exposition sonore immédiates

4- La prévention

Lorsque tous les moyens de protection collective contre le bruit ont été envisagés et qu'ils n'ont pu être mis en œuvre soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons financières, on peut recourir à des protecteurs individuels. Ils sont peu coûteux, mais pas toujours bien acceptés du fait de leur inconfort.

On peut considérer que les cabines insonorisées pour le personnel sont des protections individuelles.

Les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) reposent tous sur le même principe : former un obstacle à l'accès des ondes sonores dans l'appareil auditif.

Dans la pratique, on distingue deux catégories de matériels :

Pour qu'un PICB joue bien le rôle de protection, il doit être :

  • efficace, c'est-à-dire affaiblir suffisamment le bruit auquel est exposé le sujet ;  
  • le plus confortable possible (fabrication sur mesure); 
  • porté en permanence.

Un PICB peut couramment permettre un affaiblissement global de 20 dB(A). Cependant, il est important de prendre en compte le fait que, dans les conditions de port, au cours de la journée, l'atténuation réelle est souvent très inférieure à l'affaiblissement indiqué par le fabricant. D'autre part, tout retrait de PICB au cours de la journée de travail réduit très vite son intérêt. Par exemple, pour une exposition de 8 heures à 100 dB(A) avec un PICB atténuant de 30 dB(A), le non-port du PICB pendant une minute diminue la protection effective de 5 dB(A).

Source INRS

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